1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• COPERIS PARTNERS, SARL au capital de 4 000 €, SIRET 802 503 334 00020, dont le siège social est situé La Turbine, 32 Bd du Port, 95000 Cergy (ci-après « Relanzy » ou « le Prestataire »),
• et toute personne morale ou physique professionnelle souscrivant au Service (ci-après « le Client »).

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation). Toute souscription par un consommateur est exclue.

La souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris celles du Client.

2. Description du Service

Relanzy est une plateforme SaaS d'automatisation de relances de factures impayées, accessible en ligne à l'adresse www.relanzy.com. Le Service permet notamment :

• L'import et la gestion de factures impayées
• La création de séquences de relance automatisées multi-canal
• L'envoi d'emails de relance au nom du Client
• Le calcul automatique des pénalités légales (LME)
• La génération de mises en demeure conformes au Code de commerce
• Le suivi du DSO, de la balance âgée et des paiements

Les fonctionnalités précises de chaque plan d'abonnement sont décrites sur la page Tarifs.

3. Inscription et compte

La souscription au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Relanzy se réserve le droit de refuser ou de résilier un compte en cas d'informations manifestement erronées, de violation des présentes CGV, ou d'usage frauduleux du Service.

4. Période d'essai gratuit

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires, sans engagement, sans saisie de carte bancaire. À l'issue de cette période, le Client peut souscrire à l'un des plans payants. Sans souscription, l'accès au Service est suspendu.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs des abonnements sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs. La TVA française au taux en vigueur est ajoutée le cas échéant. Relanzy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours, notifié par email. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription restent applicables jusqu'à la prochaine échéance de l'abonnement.

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client, prélevée par notre prestataire de paiement Stripe. La première facture est émise dès la souscription effective (fin de la période d'essai). Une facture est ensuite émise automatiquement à chaque renouvellement.

Le Client est informé que certaines fonctionnalités (notamment l'Import IA) sont assorties de quotas mensuels, dont le dépassement déclenche une facturation à l'usage selon les tarifs indiqués sur la page Tarifs. Le Client peut configurer un blocage automatique au-delà du quota depuis son espace personnel.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via la plateforme sécurisée de notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Relanzy.

En cas d'échec de paiement, l'accès au Service est suspendu après notification et délai de régularisation de sept (7) jours.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant hello@relanzy.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Relanzy peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV (impayés, usage frauduleux, violation des droits d'un tiers, abus d'usage du Service) après notification restée sans effet pendant huit (8) jours.

8. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGV.
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou illicites.
• Disposer du consentement ou de la base légale appropriée pour communiquer avec les destinataires de ses relances.
• Respecter les droits des personnes concernées (RGPD) en sa qualité de responsable du traitement.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, les quotas ou la facturation du Service.

9. Disponibilité et obligations de Relanzy

Relanzy s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur Relanzy une obligation de moyens et non de résultat.

Relanzy s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure. Relanzy s'engage à informer les Clients dans les meilleurs délais en cas d'interruption planifiée.

10. Responsabilité

La responsabilité de Relanzy ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans les limites suivantes :

• Relanzy n'est en aucun cas responsable des décisions commerciales du Client, ni du contenu des relances envoyées via le Service, ni de la qualité des relations commerciales avec les débiteurs du Client.
• La responsabilité totale de Relanzy au titre des présentes ne pourra excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
• Relanzy n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image.

11. Propriété intellectuelle

Relanzy reste seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à son code source, à son design, à sa marque et à sa documentation. Aucune cession de droits n'est consentie au Client, qui bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement.

Le Client conserve la propriété exclusive des données qu'il introduit dans le Service.

12. Données personnelles

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Pour les données de ses propres clients que le Client traite via le Service, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Relanzy en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à hello@relanzy.fr.

13. Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes informations de nature commerciale, technique ou financière échangées dans le cadre de l'exécution des présentes, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant les cinq (5) années suivant son terme.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris les défaillances de réseaux de télécommunications, fournisseurs d'hébergement, opérateurs de paiement, ainsi que toute décision d'une autorité publique.

15. Modification des CGV

Relanzy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email, avec un préavis raisonnable d'au moins trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette période vaut acceptation des CGV modifiées.